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ARTICLE 1 – Mentions légales

  • Adresse du Site

https://www.villes-et-sante-mentale.com

  • Éditeur

L’éditeur du site est La Cité, Le Centre des Congrès de Nantes (ci-après dénommé « La Cité des Congrès de Nantes »), société publique locale (SPL) au capital de 3 810 000 €.

Dont le siège social est situé : 5, rue de Valmy, BP 24 102 – 44041 Nantes Cedex 1

Représenté par Monsieur Denis CAILLE
En sa qualité de Directeur Général
Immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro 381 053 768
N° TVA intracommunautaire : FR 2038 1053 768
N° de téléphone : 02 51 88 20 00
Directeur de publication : Denis CAILLE

  • Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Conception & développement

Siloé Rabadan
1 rue Vauban
44000 Nantes
06 79 17 18 48

ARTICLE 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – Contenu du site

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Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

ARTICLE 4 – Gestion du site par l’éditeur

Pour la bonn

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
  • Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes mentions légales et politique de protection des données.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourrait se retourner contre celui-ci pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement i

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’étant pas publiée par l’éditeur, celui-ci ne dispose d’aucun droit, ni obligation sur le contenu présent dans ledit lien et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’éditeur ne pourra pas être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

ARTICLE 7 – Collecte et protection des données personnelles

ALes données personnelles de l’utilisateur sont traitées par La Cité des Congrès de Nantes, responsable de traitement, dans les conditions décrites dans la politique de protection des données personnelles consultable ici : https://www.villes-et-sante-mentale.com/donnees-personnelles/

ARTICLE 8 – Loi applicable

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ARTICLE 9 – Contactez-nous

La collecte des données personnelles auprès

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