Article mis à jour le 28/06/22
La politique décrite dans le présent document s’applique à tout visiteur (ci-après «le visiteur») du site https://villes-et-sante-mentale.com/ (le «Site»), édité par La Cité des Congrès de Nantes (ci-après également dénommée «Responsable de traitement»).
Dans le cadre de votre visite sur le Site nous sommes susceptibles de traiter des informations constitutives de données à caractère personnel vous concernant (ci-après les «données» ou les «données personnelles»).
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles. Nous nous engageons notamment à nous conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, «RGPD»), ainsi que la loi dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée.
Le présent document d’information détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles dans ce cadre. La version actuellement en ligne de la présente politique de protection des données est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Quelles sont les données collectées ? Comment sont-elles collectées ?
Lors de son utilisation du Site, le visiteur est susceptible de fournir un certain nombre d’informations constitutives de données personnelles le concernant : informations communiquées dans le formulaire de contact, informations communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter, informations de navigation collectées via les cookies potentiellement déposés.
Les types de données personnelles collectées directement sont :
- Des Données personnelles d’identification : prénom, nom, adresse email ainsi que toute autre donnée à caractère personnel transmise dans le corps du message à l’initiative du visiteur
- Des Données personnelles de navigation, collectées, le cas échéant, via les cookies déposés par le Site
Le formulaire d’inscription accessible sur le Site (https://my.weezevent.com/international-cities-and-mental-wellbeing-symposium) est géré par Weezevent. La politique de confidentialité de Weezevent, accessible via le lien suivant : https://weezevent.com/fr/politique-de-confidentialite/, s’applique donc aux données à caractère personnel renseignées dans ce formulaire.
Qui traite les données ?
Le Responsable de traitement des données personnelles du visiteur est :
La Société publique locale La Cité des Congrès de Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 381 053 768, dont le siège est situé 5, rue de Valmy – BP 24102 – 44041 Nantes Cedex 1 – France
Quelles sont les finalités et bases juridiques des traitements des données réalisés via le Site ?
Le Site traite les données du visiteur pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes transmises via le formulaire de contact, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable de traitement de répondre aux demandes de contact ;
- Gestion, suivi et livraison dans des conditions optimales de toute inscription sur la billetterie en ligne sur la base de la relation contractuelle ;
- Gestion des inscriptions à la newsletter, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable de traitement à communiquer les actualités de l’évènement Colloque International Villes & Santé Mentale ;
- Mise à disposition des services du site, de leurs améliorations et du maintien d’un environnement sécurisé ;
- Mesure d’audience et analyses statistiques, afin d’améliorer et optimiser les services fournis sur le Site et l’expérience des visiteurs, sur la base du consentement du visiteur, en ce qui concerne les données collectées via des cookies non obligatoires.
Quels sont les destinataires des données ?
Les destinataires des données à caractère personnel sont :
- le personnel habilité du responsable de traitement (La Cité des Congrès de Nantes) ;
- le personnel habilité des prestataires, partenaires et sous-traitants du responsable de traitement, et notamment ceux participant à l’architecture, au contenu, aux fonctionnalités et à l’hébergement des données du Site ;
- les tiers étatiques, afin de respect par le responsable de traitement de ses obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ou pour répondre à des demandes des autorités administratives et judiciaires, ou pour faire la preuve d’un droit ou d’un contrat. Le responsable de traitement pourra être amené à communiquer les données des visiteurs à ces autorités à chaque fois qu’il sera juridiquement tenu de le faire.
Le responsable de traitement s’interdit de communiquer les données personnelles à tout autre tiers sans le consentement du visiteur.
Le responsable de traitement pourra en outre partager avec des tiers autres que ceux identifiés ci-avant des données anonymisées ou agrégées, à des fins statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers d’identifier le visiteur de quelque façon que ce soit.
Comment les données sont-elles protégées et conservées ?
La confidentialité et la sécurité des données est au cœur des préoccupations du Responsable de traitement.
Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles du visiteur, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.
En outre, l’accès aux données personnelles du visiteur est strictement réservé aux personnes habilitées spécifiquement désignés à cette fin dans le cadre de leur mission.
Le responsable de traitement exige en outre de la part des destinataires des données qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
Par ailleurs, en exécution du règlement européen sur la protection des données, le responsable de traitement s’engage à notifier au visiteur toute faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, sauf si une telle communication s’avère non nécessaire comme prévu dans les cas visés à l’article 34 dudit règlement.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.
Les données collectées via les cookies sont conservées au maximum 13 mois après leur collecte.
Informations sur les cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
Conformément à la réglementation en vigueur, le visiteur dispose du droit de demander l’accès aux données personnelles le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès. Le visiteur dispose encore du droit de solliciter la limitation du traitement, de s’opposer audit traitement pour un motif légitime et du droit à la portabilité des données. Lorsque le visiteur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le visiteur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus alors bénéficier de cette prestation.
Pour l’exercice de ses droits, le visiteur peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité comportant sa signature, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) de la Cité des Congrès de Nantes : 5, rue de Valmy – BP 24102
44041 Nantes Cedex 1 – France ou donneespersonnelles@lacite-nantes.fr.
Le Délégué à la Protection des Données de La Cité des Congrès de Nantes peut également être contacté aux coordonnées indiquées ci-dessus pour toutes questions relatives au présent document d’information ou aux pratiques du responsable de traitement en matière de protection des données personnelles.
Le visiteur a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 et accessible par formulaire (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Modification du présent document d’information
Le responsable de traitement pourra être amené à modifier le présent document d’information. La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article mis à jour le 28/06/22